CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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JEFF DE BRUGES DIFFUSION est une Société par actions simplifiée au capital de 16.000.000 Euros, dont le siège social est Parc du Bel Air, 12 Avenue Joseph Paxton 77164 Ferrières-en-Brie, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 449 989 947 (ci-après dénommée « Jeff de Bruges »).
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent l’ensemble des relations entre la société JEFF DE BRUGES DIFFUSION et les clients de son site Internet « www.jeff-de-bruges.com » (le « Site » ou le « Site Internet ») qui permet de passer des commandes de produits à venir retirer dans une des boutiques Jeff de Bruges offrant le service Click & Collect ou destinées à être livrées à domicile.
L’adhésion pleine et entière aux Conditions, développées ci-dessous en quatorze articles, est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.
En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.
Elles régiront donc les relations entre Jeff de Bruges et toute personne physique majeure ou toute personne morale, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site Jeff de Bruges, pour une livraison dans les pays listés à l’Article 6 des présentes Conditions. Il est toutefois précisé que les dispositions du Code de la consommation reprises dans le cadre des présentes conditions générales de vente ne s’appliqueront pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu’à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel, et ce conformément à l’article liminaire du Code de la consommation.
L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ». -
Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes Conditions lorsque vous passez des commandes sur le site Jeff de Bruges.
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Lors de votre première commande, vous pouvez créer un compte client : vous choisissez et saisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Ce mot de passe, strictement confidentiel, vous sera demandé à chaque transaction.Vous acceptez de prendre soin de cet identifiant. Vous devrez signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager votre responsabilité.En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et saisir votre adresse électronique. Vous recevrez par email un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue.Vous avez également la possibilité de passer une commande sans créer de compte client. Il vous sera alors demandé les informations uniquement nécessaires à cette commande..
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Compte tenu des évolutions possibles du Site, Jeff de Bruges se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes Conditions. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à votre connaissance par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES
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La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site Jeff de Bruges sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.Les produits sont proposés à la vente, aux prix et aux conditions mentionnés, tant qu’ils sont présents sur le Site (dans la limite des stocks disponibles).Les « dragées personnalisées » désignent les compositions sur mesure incluant objets et contenants dragées qui peuvent être personnalisé sur le Site, à l’exception des dragées vendues en vrac.Les « produits vracs » désignent tous les autres produits proposés sur le Site.
ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS JEFF DE BRUGES
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Les prix de vente des produits commercialisés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de personnalisation et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.
Les offres commerciales indiquées sur le Site sont valables uniquement sur les produits signalés sur le Site,à l’exception des offres de 20% de réductions proposées dans le cadre de notre programme de fidélité Jeff Club (voir Article 7 ci-dessous), valables sur l’ensemble des produits signalés par une pastille « Jeff Club » dans la catégorie « Snacking » sur le Site, et sur les produits de la gamme « Jeff, les petits plaisirs du quotidien » dans les magasins Jeff de Bruges adhérents (magasins Jeff de Bruges de France métropolitaine, de Monaco et du Luxembourg (hors Jeff de Bruges outlet)) et dans la limite des stocks disponibles. Elles ne sont pas cumulables entre elles, ni avec toutes offres ou programme de fidélité en cours sur le Site, sauf mention contraire indiquée dans le détail de l’offre.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Dans le cas où vous auriez créé un compte client (« Compte vente en ligne »), un email de validation comportant un récapitulatif de votre commande vous est adressé et votre facture est par ailleurs disponible sur votre compte client à compter de l’expédition de votre commande. Vous avez la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer à partir de la rubrique « Mes commandes ».
A défaut de Compte vente en ligne, un email de validation comportant un récapitulatif de votre commande vous est adressé à l’expédition de votre commande.
ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE
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Les commandes en ligne ne se font que par le biais du Site qui présente une sélection des produits Jeff de Bruges.
Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte.
Tous les produits commandés sur le Site font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en sélectionnant la boutique Click & Collect ou en indiquant l’adresse de la livraison à domicile.
Le règlement du prix des produits rend votre commande définitive. Celle-ci ne peut donc plus être annulée ou modifiée, sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après.
Pour les commandes de produits personnalisables, la personnalisation s’effectue dans la limite du nombre de caractères présents sur le site Jeff de Bruges.
La personnalisation des rubans et objets dragées s’effectue exclusivement en caractères romains et en lettres capitales (exemple : JULIE ET PIERRE). La date de l’événement peut être écrite en toutes lettres selon la place disponible (exemple : 13 JUIN 2022), ou séparés d’un point (exemple : 13.06.2022), d’un tiret (exemple : 13-06-2022) ou d’un espace (exemple : 13 06 2022). Les caractères spéciaux et les signes de ponctuation autres que le point ou le tiret ne sont pas acceptés. -
Jeff de Bruges vous informe de la validation de votre commande. Cette validation vous est envoyée par email dans lequel un numéro de commande vous est indiqué.
Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de Jeff de Bruges dans le cas où elle serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin du fait de ces anomalies.
Exceptionnellement, en fonction des stocks disponibles, nous pourrions ne pas être en mesure de :
- valider votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un email vous informant de l’absence de validation de votre commande et vous ne serez pas débité du montant de celle-ci ;
- mettre à votre disposition, dans le cadre d’une commande Click & Collect, certains produits objets de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un email vous en informant et serez débité du prix des produits disponibles. -
4.3.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de tout produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de Jeff de Bruges à fin de remboursement. L’acheteur n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation peut être exercé, avant l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours francs, auprès de Jeff de Bruges par lettre dénuée d’ambiguïté, envoyée à l’adresse JEFF DE BRUGES - Service Consommateurs - Parc du Bel Air, 12 avenue Joseph Paxton – 77164 Ferrières en Brie, ou au moyen du formulaire de rétractation dont un modèle figure à l’Annexe 1 des présentes Conditions. Un accusé de réception de ce formulaire de rétractation sera ensuite adressé par Jeff de Bruges. Après l’expiration du délai de quatorze (14) jours francs susvisé, aucune demande de rétractation ne sera plus recevable.
4.3.2. Il est rappelé que tous les produits commandés sur le Site par un acheteur « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, à l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation. En effet, conformément à cet article, le droit de rétractation ne peut être exercée notamment pour les contrats (i) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, (ii) de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et (iii) de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les commandes de dragées personnalisées entrant dans le champ d’application de l’une de ces exceptions, l’acheteur ne peut exercer de droit de rétractation pour ces produits.
4.3.3. Concernant les produits pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation, l’acheteur devra les retourner, accompagnés de la preuve d’achat, à l’adresse JEFF DE BRUGES - Service Consommateurs - Parc du Bel Air, 12 avenue Joseph Paxton – 77164 Ferrières en Brie, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, non descellés, ouverts ou entamés. Les frais de retour des produits sont à la charge de l’acheteur.
4.3.4. En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions du présent article, le prix du ou des produit(s) retourné(s), ainsi que les frais de livraison standards de la commande initiale, seront remboursés à l’acheteur, mais non les frais de retour. Le remboursement sera effectué par Jeff de Bruges, qui utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour passer la commande initiale, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Jeff de Bruges a été informée de la décision de l’acheteur de se rétracter. Jeff de Bruges pourra néanmoins différer le remboursement jusqu’à ce que l’acheteur lui ait fourni une preuve de l’expédition du ou des produit(s) retourné(s) ou jusqu’à récupération de ce ou ces produit(s) si celle-ci intervient avant la fourniture de ladite preuve de l’expédition.
4.3.5. Il est expressément entendu que, conformément à l’article 1 des présentes conditions générales de vente, le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation ne s’applique pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu’à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE
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Le paiement en ligne s’effectue en euros, comptant et pour la totalité du montant de la commande. Il peut se faire soit par carte bancaire (carte bleue, VISA, Mastercard, American Express), soit par Paypal.
Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement de Ingenico Payment Services. Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre Site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Ingenico Payment Services qui s'assure notamment que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), vous confirme l'enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction, ou bien vous informe que la transaction est refusée. Votre compte est ensuite débité du montant total de votre commande.
ARTICLE 6 : MODALITES DES SERVICES D’ENVOI DES PRODUITS
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Lors de votre commande, selon les produits que vous commandez, plusieurs services d’envoi peuvent vous être proposés, sous réserve de certaines conditions prévues ci-après : retrait de votre commande en boutique (service « Click & Collect ») ou deux modes de livraison à domicile : soit la livraison par coursier, soit l’expédition à domicile.Selon les produits que vous commandez, les services d’envoi disponibles vous sont indiqués par la présence d’un pictogramme sur la fiche produit de chaque produit.
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6.1.1. Conditions
Les produits commandés seront livrés en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi que dans certains pays d'Europe pour l’expédition à domicile (voir Article 6.1.3.1 des Conditions). La livraison intervient selon les délais indiqués pour chaque mode de livraison et à l’adresse que vous aurez renseignée lors de votre commande sur le Site. La livraison est constituée par la mise à disposition du produit commandé à l’adresse que vous aurez indiquée.
6.1.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont en principe ceux mentionnés dans les présentes Conditions.
Lors de votre commande, des délais de livraison différents pourront toutefois vous être communiqués, en particulier pendant les périodes de fort pic d'activité (fêtes de fin d'année, Pâques, etc).
En tout état de cause, en cas de force majeure, le délai de livraison qui vous aura été communiqué pourra être prolongé. Si les produits commandés ne sont pas livrés dans les délais prévus, pour toute autre cause que la force majeure ou relevant de votre fait, la vente pourra être résolue à votre demande dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées lors de votre commande vous seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
6.1.3. Modes de livraison à domicile
6.1.3.1. Expédition à domicile
Les produits pouvant être expédiés à domicile par un transporteur sont signalés sur le site par un pictogramme « expédition à domicile ».
En France métropolitaine, Corse incluse, les expéditions à domicile sont assurées par Colissimo ou Chronopost classique ou Chronofresh, à votre choix. En période estivale, et chaque fois que les températures extérieures ne permettent pas d’assurer un acheminement optimal des commandes, les services Colissimo et Chronopost sont suspendus et remplacés par Chronofresh, à l’exception de la Corse où Chronofresh ne livre pas.
Dans les pays européens listés dans le tableau ci-dessous, les expéditions à domicile sont assurées par Chronopost.
Les frais de livraison, qui dépendent du montant de votre panier, sont indiqués lors de votre commande.
Le suivi de la commande est assuré par le transporteur. Un email vous sera envoyé par celui-ci à l’enlèvement du colis chez Jeff de Bruges et à la livraison à votre domicile.
• Délais de livraison:
Le délai de livraison tient compte du délai de préparation dans nos ateliers ainsi que du délai d’acheminement du transporteur. Les commandes sont réceptionnées du lundi au vendredi (hors jours fériés), de ce fait les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi ou le mardi selon le stock disponible.
Pour les commandes de dragées personnalisées, le délai de livraison est de 10 (dix) jours à compter de la passation de la commande. Le délai de livraison tient compte du délai de préparation dans nos ateliers ainsi que du délai d’acheminement du transporteur. Jeff de Bruges met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Toutefois, Jeff de Bruges ne saurait être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison dus à une fête majeure à fort trafic de livraison (Noël, Saint Valentin, Fête des Mères…) ou à tout cas de force majeure.
Pour les commandes composées de dragées personnalisées et de produits vracs, le délai de livraison le plus long s’applique.
Jours ouvrés de nos ateliers : du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Jours ouvrables pour les transporteurs : du lundi au samedi, hors jours fériés.Livraison à domicile en France métropolitaine et en Corse
Modes de livraison
Frais de port maximum
Délais de préparation
Délais d'acheminement
Délais de livraison*
Colissimo
8.00 €
1 à 2 jours ouvrés
2 à 3 jours ouvrables
3 à 5 jours ouvrables
Chronopost
13.00 €
1 jour ouvré
1 jour ouvrable
1 à 2 jours ouvrables
Chronofresh ** (en cas de suspension des services Colissimo et Chronopost, hors Corse)
16.00€
1 jour ouvré
1 jour ouvrable
2 jours ouvrables
Chronopost Europe zone 1 : Belgique, Pays-Bas, Allemagne
16.00€
1 jour ouvré
1 jour ouvrable
2 jours ouvrables
Chronopost Europe zone 2 : Italie, Espagne, Portugal
19.00€
1 jour ouvré
1 jour ouvrable
2 jours ouvrables
Livraison à domicile en France métropolitaine et en Corse
Modes de livraison Frais de port maximum Délais de préparation Délais d'acheminement Délais de livraison*
Colissimo 8.00 € 1 à 2 jours ouvrés 2 à 3 jours ouvrables 3 à 5 jours ouvrables
Chronopost 13.00 € 1 jour ouvré 1 jour ouvrable 1 à 2 jours ouvrables
Chronofresh ** (en cas de suspension des services Colissimo et Chronopost, hors Corse) 16.00€ 1 jour ouvré 1 jour ouvrable 2 jours ouvrables
Chronopost Europe zone 1 : Belgique, Pays-Bas, Allemagne 16.00€ 1 jour ouvré 1 jour ouvrable 2 jours ouvrables
Chronopost Europe zone 2 : Italie, Espagne, Portugal 19.00€ 1 jour ouvré 1 jour ouvrable 2 jours ouvrables
* Pour les commandes de dragées personnalisées, le délai de livraison est de 10 (dix) jours à compter de la passation de la commande.
** Ce mode de livraison n’est pas disponible pour une commande de dragées personnalisées.
• Adresse de livraison
Vous êtes responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire de la commande. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes (notamment le code de porte et étage le cas échéant) pour permettre la livraison. Jeff de Bruges ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Pour toute expédition à domicile, nous vous demandons de vous assurer de la présence du destinataire ou de son représentant le jour de la livraison.
En l’absence du destinataire ou de son représentant, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse de livraison avec des instructions sur les démarches à accomplir pour récupérer le colis dans un délai déterminé. Si le destinataire ou son représentant ne récupère pas le colis dans ce délai, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne seront effectués. Pour des raisons liées également à la nature périssable du produit, il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait indiqué par le transporteur dans les 24h ouvrées muni de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, Jeff de Bruges ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle dégradation ou détérioration des produits.
Dans le cas où l’adresse de livraison indiquée correspondrait à un établissement public (ex : hôpital…) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises. Par ailleurs, il vous revient de vous assurer que ledit établissement accepte la livraison de votre commande. En effet, dans le cas où l’établissement refuserait de réceptionner votre commande, compte tenu de ce manquement du destinataire à ses obligations et de la nature périssable du produit, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition de la commande à une autre adresse ne sera effectuée.
6.1.3.2. Livraison par coursier
Lors de votre commande, une livraison par coursier pourra vous être proposée, sous réserve que :
- Les produits objets de la commande correspondent à des produits signalés sur le site par un pictogramme « livraison par coursier » ;
- L’adresse de livraison que vous aurez indiquée soit incluse dans la « zone de livraison » d’une boutique Jeff de Bruges située en France Métropolitaine. Vous aurez la possibilité de vérifier l’éligibilité du code postal de l’adresse de livraison avant la mise au panier de vos produits.
- Cette boutique dispose de la totalité des produits composant votre commande dans ses stocks.
Le tarif forfaitaire pour ce service est de 12 €.
• Délais de livraison
Les délais de livraison par coursier varient selon le service choisi : livraison en 24h ouvrées minimum sur un créneau de 2h, ou livraison à une date et un créneau horaire donnés. Dans le second cas, vous choisissez une date et un créneau de livraison parmi ceux qui vous sont proposés et qui peuvent aller jusqu’à 10 jours après la date de la validation de la commande.
Pour les commandes de dragées personnalisées, le délai de livraison est de 10 (dix) jours à compter de la passation de la commande.
Pour les commandes composées de dragées personnalisées et de produits vracs, le délai de livraison le plus long s’applique.
• Adresse de livraison
Vous êtes responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes (notamment le code de porte et étage le cas échéant) pour permettre la livraison. Jeff de Bruges ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Dans le cas où l’adresse de livraison indiquée correspondrait à un établissement public (ex : hôpital…) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises. Par ailleurs, il vous revient de vous assurer que ledit établissement accepte la livraison de votre commande. En effet, dans le cas où l’établissement refuserait de réceptionner votre commande, compte tenu de ce manquement du destinataire à ses obligations et de la nature des produits, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition de la commande à une autre adresse ne sera effectuée.
Pour toute livraison par coursier, nous vous demandons de vous assurer de la présence du destinataire ou de son représentant le jour de la livraison. Si le destinataire de la commande ou son représentant n’est pas présent, la commande sera disponible dans la boutique Jeff de Bruges, qui vous sera communiquée par email, pendant un délai de 14 jours. Au-delà de ce délai, compte tenu de ce manquement du destinataire à ses obligations et de la nature des produits, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition de la commande à une autre adresse ne sera effectuée. -
Tous les produits en vente sur le Site sont également proposés en Click & Collect, dans la limite des stocks disponibles en boutique.
Lors de votre commande, vous pouvez opter pour le retrait de votre commande dans nos boutiques Jeff de Bruges. En indiquant votre ville ou code postal, les boutiques Jeff de Bruges les plus proches et disposant de la totalité des produits composant votre commande dans leurs stocks vous sont alors proposées.
Ce service est disponible sept (7) jours sur sept (7), pendant les horaires d’ouverture des boutiques proposant ce service et hors jours de fermeture de celles-ci. Un délai de préparation de deux heures minimums et jusqu’à deux jours ouvrés après validation de la commande est nécessaire pour toute commande effectuée pendant les heures d’ouverture de la boutique que vous avez choisie.
Votre commande sera disponible dans la boutique choisie dans un délai de deux heures minimums après la confirmation de la commande et tenant compte des horaires d’ouverture de la boutique choisie.
Pour les commandes de dragées personnalisées, le délai de mise à disposition est de 10 (dix) jours à compter de la passation de la commande.
Pour les commandes composées de dragées personnalisées et de produits vracs, le client aura la possibilité de venir chercher sa commande :
- en deux fois : à compter de la mise à disposition des produits vracs, puis à compter de la mise à disposition des dragées personnalisées.
- en une seule fois une fois dès que l’ensemble de la commande sera disponible en magasin.
Elle devra être retirée au plus tard dans un délai de 14 jours après la validation de la commande. A défaut de vous être présenté dans la boutique choisie dans ce délai, compte tenu de ce manquement du destinataire à ses obligations et de la nature des produits, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition de la commande à une autre adresse ne sera effectuée compte tenu de ce manquement du destinataire à ses obligations et de la nature des produits.
En cas de force majeure, le délai de préparation peut être prorogé.
Pour retirer votre commande, vous devez vous présenter à la caisse de la boutique choisie muni d’une pièce d’identité valide, ainsi que du code de retrait unique reçu par email, ou de votre confirmation de commande si vous n’avez pas le code.
Vous êtes tenu de vous assurer de la conformité de votre commande au moment de son retrait.
Pour toute question concernant votre commande Click & Collect et son retrait, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique contactonline@jeff-de-bruges.com ou par téléphone au +33 1 64 66 68 99.
• 6.3 TRANSFERT DE RISQUES
Jeff de Bruges assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. La livraison est constituée par la mise à disposition de la commande à l’adresse que vous aurez indiquée pour une livraison à domicile et par la remise en mains propres de la commande dans le cas du Click & Collect. -
Jeff de Bruges assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. La livraison est constituée par la mise à disposition de la commande à l’adresse que vous aurez indiquée pour une livraison à domicile et par la remise en mains propres de la commande dans le cas du Click & Collect.
ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ADHESION ET D’APPLICATION DU PROGRAMME JEFF CLUB
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Le programme Jeff Club vous est proposé par Jeff de Bruges Diffusion SAS – capital 16.000.000 € - RCS de Meaux 448 989 947 – siège social : 12 avenue Joseph Paxton - Parc du Bel Air - 77164 Ferrières-en-Brie
N° de TVA intracommunautaire : FR 76 448 989 947.
Les présentes conditions d'adhésion et d’application ont pour objet de définir les droits du client s’inscrivant au Jeff Club (ci-après « le Membre ») dans le cadre de l’utilisation du programme lors des achats ou visites réalisés dans les magasins Jeff de Bruges adhérents (magasins Jeff de Bruges de France métropolitaine, de Monaco et du Luxembourg (hors Jeff de Bruges outlet)) ou lors des achats sur notre Site.
Le Jeff Club a pour finalité de donner accès au Membre à des informations, actualités et avantages exclusifs sur les produits et services proposés par Jeff de Bruges dans les boutiques adhérant au programme Jeff Club, ainsi que sur le site www.jeff-de-bruges.com
Ce programme Jeff Club est exclusivement valable dans les boutiques du réseau Jeff de Bruges en France Métropolitaine, Monaco et au Luxembourg ayant adhéré au programme et sur notre site de vente en ligne. Dans les magasins Jeff de Bruges d’Aubergenville, Corbeil Essonnes, Franconville La Garenne, L’Ile Saint Denis, Miramas, Talange et Villacoublay L’Usine Mode et Maison, les offres du programme Jeff Club ne sont pas valables. Seule l’adhésion est possible via la caisse, donnant ainsi accès aux offres du programme dans l’ensemble des autres magasins adhérents. -
Le Membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions préalablement à son adhésion au Jeff Club. Le Membre garantit qu'il est âgé d'au moins 18 ans et qu'il dispose pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service. Toute adhésion au Jeff Club vaut acceptation des présentes conditions sans exception.
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L'adhésion au Jeff Club est gratuite. Il suffit au Membre d'avoir accepté d'adhérer au Jeff Club en magasin (en renseignant les champs demandés a minima lors de son inscription : adresse électronique, nom, code postal) ou de se créer un Compte vente en ligne sur notre Site.Les conditions d’adhésion pour devenir Membre du Jeff Club sont les suivantes :
• Être une personne physique agissant à des fins personnelles ;
• Être majeur ;
• Être domicilié en France Métropolitaine, Monaco ou Luxembourg ;
• Être en possession d’une adresse électronique personnelle.
L’inscription se fait en magasin Jeff de Bruges ou en se créant un Compte vente en ligne sur le Site directement ou via le scan d'un QR code spécifique donnant accès au même formulaire en ligne que lui présent sur le Site. Le compte du Membre est strictement personnel et ne peut être utilisé par des tiers. Une entreprise ne peut être Membre du Jeff Club.. -
Seuls les Membres du Jeff Club ont accès et peuvent bénéficier des offres proposées dans ce programme.Pour bénéficier d’une offre, le Membre devra, avant le paiement de sa commande :• en magasin : donner son nom et code postal ou son adresse électronique, ou présenter sa carte dématérialisée Jeff de Bruges s’il a accès à un smartphone équipé de l’application Apple Wallet, Apple Cartes ou Google Pay selon les modèles de smartphones. La carte dématérialisée est téléchargeable à partir des applications susmentionnées. Elle n’est pas obligatoire. Pour information, il n’existe pas d’équivalent carte matérielle pour ce programme.• sur notre Site : se connecter à son compte vente en ligne via ses identifiants (adresse email et mot de passe).Une fois connecté à son compte, les offres s’appliquent automatiquement à son panier selon les conditions de validité précisées pour chaque offre.Les offres peuvent varier au cours de l’année et seront proposées à l’ensemble des Membres remplissant les conditions d’applications spécifiques à chaque offre. Le descriptif de chaque offre sera précisé sur le site ou en magasin, dans le détail de l’offre. Le Membre ne pourra bénéficier de ces offres que s’il remplit ces conditions et uniquement dans les magasins adhérant au Jeff Club (magasins Jeff de Bruges de France métropolitaine, de Monaco et du Luxembourg (hors Jeff de Bruges outlet)). Les offres ne sont pas cumulables entre elles, ni avec toutes autres offres ou programme de fidélité en cours en magasin Jeff de Bruges ou sur le site e-commerce www.jeff-de-bruges.com, sauf mention contraire dans le délai de l’offre.
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Le Membre peut résilier son adhésion au Jeff Club et fermer son compte Membre à tout moment, ce sans préavis. Pour ce faire, il doit se rendre dans la rubrique « Mon compte » sur le Site. La désinscription au compte Jeff Club entraînera automatiquement la suppression des offres qui lui étaient réservées. Si le Membre dispose également d’un Compte vente en ligne via la même adresse électronique que celle du compte Jeff Club, la suppression de ce dernier entraînera automatiquement la suppression de son Compte vente en ligne.Tout manquement aux présentes conditions, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le Jeff Club, ou encore tout comportement préjudiciable aux intérêts de Jeff de Bruges, entraînera de plein droit la suppression du compte Membre, ainsi que l'annulation des offres en cours, ce sans préavis ni compensation d'aucune sorte.Si Jeff de Bruges met un terme au programme Jeff Club ou si l'adhésion du Membre prend fin, tous les avantages en cours seront perdus ou obsolètes..
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Jeff de Bruges se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou de mettre un terme au Jeff Club et aux conditions d’adhésion et d’application à tout moment sous réserve d'en avoir préalablement informé les Membres par mail. Aucune modification, ni aucun arrêt définitif du Jeff Club ne pourra donner lieu à indemnisation du Membre à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 8. RÉCLAMATIONS
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Jeff de Bruges met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez contacter le Service Consommateurs Jeff de Bruges:
- directement sur notre Site « www.jeff-de-bruges.com » via le bouton « Assistance » ou via le formulaire dans la rubrique « Besoin d’aide ? ».
- par email à l’adresse suivante, à l'attention du service clients : contactonline@jeff-de-bruges.com
- par courrier à l’adresse postale JEFF DE BRUGES - Service Consommateurs - Parc du Bel Air, 12 avenue Joseph Paxton – 77164 Ferrières en Brie ;
- par téléphone au +33 1 64 66 68 99 en précisant le numéro de commande concernée le cas échéant.
Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison qu’un cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et vous pourrez obtenir restitution du montant de votre commande à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, dans les conditions prévues à l’article L. 216-2 du Code de la consommation. Vous devrez ainsi, dans un premier temps, enjoindre Jeff de Bruges, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par un autre écrit sur support durable (message électronique par exemple) d’effectuer la livraison du produit dans un délai supplémentaire raisonnable. Ce n’est que dans l’hypothèse où Jeff de Bruges ne se serait pas exécuté durant ce nouveau délai, que vous pourrez, selon les mêmes modalités, informer Jeff de Bruges qu’il procède à la résolution de la vente.
Le remboursement se fera sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception par notre Service Consommateurs de votre courrier ou de votre écrit informant Jeff de Bruges de la résolution de la vente, à moins que la livraison du produit ait été effectuée entre l’envoi de votre courrier et sa réception.
Lorsque vous passez commande en qualité de consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation.
Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir : vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation et vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien.
Cette garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction de prix conformément à l’article 1644 du code civil.
Il est toutefois expressément entendu que, conformément à l’article 1 des présentes Conditions, la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation ne s’applique pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu’à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
En cas de retour de produits, ceux-ci doivent être accompagnés de leur preuve d'achat, à Jeff de Bruges Diffusion SAS Parc du Bel Air, 12 avenue Joseph Paxton - Ferrières en Brie - 77164 Ferrières-en-Brie, en nous indiquant si vous désirez un échange ou un remboursement. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison, le motif de votre retour.
Le remboursement se fait sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de votre demande de remboursement.
Dans le cas où le destinataire de la commande refuserait sa livraison pour un motif autre que légitime (défauts cachés, non-conformité), la commande ne sera pas remboursée, sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-avant.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITES
-
Les indications relatives aux produits que nous vendons, telles que figurant sur le Site, sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
Cependant, les coloris peuvent être altérés par votre écran (ordinateur, smartphone, tablette, etc) et nous ne pouvons les garantir contractuellement.
Les photographies présentes sur le site Jeff de Bruges sont purement illustratives et ne sauraient engager la responsabilité de Jeff de Bruges quant à leur exactitude.
Pour les commandes personnalisables, Jeff de Bruges décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie de votre part sur le texte de personnalisation.
Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure tel que défini à l’article 13.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive, sous réserve de l’application de l’article 4.3. ci-avant, et la responsabilité de Jeff de Bruges ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis au transporteur mandaté d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.
Concernant le programme Jeff Club, Jeff de Bruges ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations auxquelles ouvrent droit le Jeff Club qui, soit serait imputable au Membre, soit serait le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers aux présentes conditions, soit serait dû à un cas de force majeure. Jeff de Bruges fera néanmoins ses meilleurs efforts en cas de dysfonctionnement du programme Jeff Club pour conserver à chaque Membre le bénéfice de ses offres.
ARTICLE 10 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Jeff de Bruges collecte des données à caractère personnel vous concernant ayant pour finalité principale l’utilisation de notre Site. Pour plus d'informations, et notamment pour connaître les droits dont vous disposez quant à ces données et leur traitement, nous vous invitons à vous rendre sur notre page politique de confidentialité: www.jeff-de-bruges.com/politique-de-confidentialite
ARTICLE 11 : INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU
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Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit d’acheter nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Jeff de Bruges.
Il est rappelé que la société JEFF DE BRUGES DIFFUSION est propriétaire des marques Jeff de Bruges et Jeff Club et de leurs logos. Vous reconnaissez les droits exclusifs de JEFF DE BRUGES DIFFUSION sur ces marques et vous interdisez d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de JEFF DE BRUGES DIFFUSION. JEFF DE BRUGES DIFFUSION se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 13 : CAS DE FORCE MAJEURE
-
Jeff de Bruges est exonérée de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure résultant de circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste ne soit exhaustive, les cas de sinistre ou d’intempéries reconnus ; tout accident ayant causé l’indisponibilité des stocks ou approvisionnements du Vendeur, ou l'arrêt de son exploitation ; toute épidémie ou pandémie, les conséquences qui en résultent et les mesures prises par les autorités compétentes pour y faire face ; toutes mesures gouvernementales de nature à restreindre ou à empêcher la bonne exécution des services ; la grève et le lock-out, sans qu'il soit besoin de rechercher par le fait de qui le mouvement a pris naissance ; le manque de force motrice ou de matière première résultant d'une cause d'ordre général, tel que l'arrêt des transports, l'interruption du courant électrique, les bris de moteur ; et toute autre cause suspendant la production de marchandises, sans qu'elle résulte de la volonté du Vendeur. Sont également considérés inclus les faits précités se produisant chez le fournisseur de matière première ou chez tout autre établissement dont dépend l’exécution de la commande.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET LITIGES
-
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre Service Consommateurs à l’adresse suivante : JEFF DE BRUGES DIFFUSION - Parc du Bel Air, 12 avenue Joseph Paxton – 77164 Ferrières en Brie.Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Jeff de Bruges adhère au service de la MFC (Médiation Franchise Consommateurs) dont les coordonnées sont les suivantes:Fédération Française de la Franchise
29 bd de Courcelles 75008 Paris - https://www.mediation-franchise.comAprès démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de Jeff de Bruges, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation
-
(Compléter et retourner ce formulaire seulement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 4.3 des conditions générales de vente)
A l'attention de :
JEFF DE BRUGES - Service Consommateurs
Parc du Bel Air, 12 avenue Joseph Paxton
77164 Ferrières-en-Brie
Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :
N° de commande (figurant sur le Bon de commande) :
Commande reçue le :
Nom de l’acheteur :
Adresse de l’acheteur :
Signature de l’acheteur (uniquement si ce formulaire est adressé sous format papier),
Date :
Date de la dernière mise à jour : 17 août 2022
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