Politique de confidentialité
Jeff de Bruges attache la plus grande
importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses
clients comme de toute personne qui accède à ses sites internet.
La présente Politique de protection des données personnelles et cookies (« Politique ») décrit quels types de données personnelles vous concernant Jeff de Bruges et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le
respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 «
Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement
n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »),
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente
Politique en même temps qu'il a accepté les Conditions générales d’utilisation
du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas
utiliser les sites et ne fournir aucune donnée personnelle.
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
« Donnée à caractère personnel » - toute information relative
à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou
indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs
éléments qui lui sont propres.
« Traitement de données à caractère personnel » - toute
opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés
automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte,
l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation,
l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation,
la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à
disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement
ou la destruction ;
« Responsable du traitement » - la personne physique ou
morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou
conjointement avec d'autres, qui collecte et traite des données à caractère
personnel ;
« Destinataires » - la personne physique ou morale,
l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication
de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
« Tiers autorisés » - une personne physique ou morale,
une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l'autorité
directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à
traiter les données à caractère personnel ;
ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION
La société Jeff de Bruges exerce une activité de commerce électronique, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer toute personne ayant communiqué des données à caractère personnel à Jeff de Bruges (ci-après les "Personnes concernées") de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par Jeff de Bruges.
ARTICLE 3 - IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données à caractère personnel sont collectées par Jeff de Bruges Diffusion,
SAS au capital de 16 000 000 d’euros, dont le siège social est
sis 12 avenue Joseph Paxton, SIRET 448 989 947 00024, représentée par
Philippe JAMBON, en sa qualité de Président.
ARTICLE 4 - TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de l’exploitation de son site internet www.jeff-de-bruges.com/,
Jeff de Bruges collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées
conformément aux finalités prévues lors de la collecte, dans les conditions de
l'article 4 (b) ci-dessous.
a) Finalités
Dans le cadre d’un contrat ou de mesures précontractuelles :
· L’achat de produits et services ;
· L’exécution de la commande en ce compris la livraison (dont le service click and collect)
· Le paiement des produits et services réservés ;
· L’accès à un compte client permettant d’actualiser ses informations personnelles, consulter ou modifier les informations des divers achats et commandes réalisés ;
· La constitution d’un fichiers Clients pour le suivi et la réalisation des prestations ;
· La réalisation d’enquêtes satisfaction après achats ;
· Le contact d’une personne du Service Consommateurs.
Dans le cadre d’un consentement de l’utilisateur ou client :
· L’envoi de newsletters et messages promotionnels à la condition que le client coche la case prévue à cet effet et exprimant son acceptation, lors de la création de son compte sur le présent site ;
· Le rappel de panier en cours non validés ou dont le paiement n’a pas abouti ;
· L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation sur le site ;
· L’organisation de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
· La gestion des avis, enquêtes et des sondages des utilisateurs et clients sur des services ou contenus du site et des applications.
Dans le cadre de l’intérêt légitime de l’organisme pour lui permettre d’assurer la continuité de service :
· La réponse à des demandes de renseignements
· La gestion des fraudes et des réclamations
b) Données traitées
Lors de la collecte des données, l’utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux services et leur utilisation par l’utilisateur sera impossible.
Par ailleurs, Jeff de Bruges pourra être amené à collecter des données à
caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le
consentement préalable des Personnes concernées.
En particulier, Jeff de Bruges pourra être amené à collecter les données suivantes :
· Identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire) ;
· Données relatives aux moyens de paiement : numéro de la transaction, numéro de carte bancaire ;
· Données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation, produit acheté, quantité, montant, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, correspondances avec le client et service-après-vente ;
· Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, reçus, impayés, relances, soldes ;
· Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact (« Idées ou suggestions », la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.
· Données relatives aux inscriptions aux newsletters : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile).
· Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).
Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponses, Jeff de Bruges ne sera pas en mesure de vous fournir le service demandé. En tout état de cause, Jeff de Bruges s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.
c) Destinataires des données collectées
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à Jeff de Bruges et aux membres du réseau.
Dans le cas où Jeff de Bruges confie les activités de traitement de données à
des sous-traitants (livreurs, prestataires informatiques…), ces derniers seront
notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des
mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de
fiabilité et de mesures de sécurité.
Les données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'utilisateur
être transmises aux partenaires commerciaux de Jeff de Bruges. Cet accord peut
être retiré à tout moment par l’utilisateur.
d) Données
transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
e) Données
transférées à l’étranger
La Société réalise la majorité des traitements des Données sur le territoire de l’Union Européenne.
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, notamment informatiques, la Société peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, la Société s’assure préalablement et exige des sous-traitants qu’ils fournissent les garanties adéquates nécessaires à l’encadrement, la confidentialité et la sécurisation de ces transferts.
Jeff de Bruges se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
f) Durées de
conservation
Jeff de Bruges conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition.
ARTICLE 6 - DROITS DES PERSONNES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de retirer son consentement, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).
Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’utilisateur peut
s’opposer au traitement des données le concernant.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut modifier directement ses
informations dans la rubrique « mon compte » ou, si le site ne le permet pas,
s’adresser par courrier à : Jeff de Bruges, Service Informatique, Parc du
Bel Air, 12 avenue Joseph Paxton, Ferrières-en Brie, 77614 Marne-la-Vallée
Cedex 3.Une pièce d’identité pourra vous être demandée. Vous pouvez également
adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante
: DPO@jeff-de-bruges.com
Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessous, l’utilisateur a le
droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des
Données de son lieu de résidence.
ARTICLE 7 – MESURES DE SÉCURITÉ
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Jeff de Bruges met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
En cas de modification de la présente Politique par Jeff de Bruges, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.
Pour toute information sur la protection des données personnelles,
l’utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des
Données de son lieu de résidence.
Date de la dernière mise à jour : 20 décembre 2021